Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service 360° Visites, plateforme privée de diffusion de visites virtuelles immobilières 360°, édité par DSL HOLDING pour le compte du Groupe CPR.

Article 2 — Accès au service

L'accès au service est strictement réservé aux clients disposant d'un compte personnel créé par l'équipe DSL HOLDING. Chaque compte est nominatif et non transférable.

L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et à informer immédiatement DSL HOLDING de toute utilisation non autorisée de son compte.

Article 3 — Contenus mis à disposition

Les visites virtuelles 360° accessibles via le service sont la propriété de DSL HOLDING et/ou de ses clients. Elles sont mises à disposition à titre personnel et confidentiel. Toute reproduction, diffusion ou communication à des tiers sans autorisation est interdite.

Article 4 — Obligations de l'utilisateur

• Ne pas tenter d'accéder à des données appartenant à d'autres clients
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas reproduire ou diffuser les contenus sans autorisation
• Signaler tout dysfonctionnement à daf@groupecpr.fr

Article 5 — Disponibilité du service

DSL HOLDING s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances peuvent être effectuées, avec ou sans préavis.

Article 6 — Résiliation

DSL HOLDING se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 7 — Modification des CGU

DSL HOLDING se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de France, après tentative de résolution amiable.